Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
FRANCE NEW ENERGIE SAS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
FRANCE NEW ENERGIE SAS, SAS au capital de 126 000 €, SIREN 821 845 211, 9 avenue d’Arromanches, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Contact pour toute question relative à vos données : direction@francenewenergie.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
2. Données collectées
- Via nos formulaires (demande d’étude, devis, contact) : nom, prénom, téléphone, email, code postal, ville, statut d’occupation (propriétaire ou locataire), type de logement, informations sur votre projet.
- Lors de l’étude de votre projet : caractéristiques du logement, revenus fiscaux de référence et composition du foyer (nécessaires au calcul des aides), justificatifs demandés par les organismes d’aides ou de financement.
- Données de navigation : cookies et traceurs, uniquement avec votre consentement lorsqu’il est requis (voir notre politique de cookies).
3. Finalités et bases légales
- Vous recontacter et répondre à votre demande (rappel téléphonique, étude, devis) : mesures précontractuelles prises à votre demande et votre consentement exprimé dans le formulaire.
- Réaliser les travaux et gérer la relation client (contrat, facturation, service après-vente) : exécution du contrat.
- Constituer vos dossiers d’aides et de financement (primes CEE, MaPrimeRénov’, crédit) : exécution du contrat et obligations légales liées à ces dispositifs.
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles des dispositifs d’aides) : obligation légale.
- Mesurer l’efficacité de nos publicités en ligne : votre consentement aux cookies concernés.
Nous ne réalisons aucun démarchage téléphonique non sollicité : nous appelons uniquement les personnes qui en ont fait la demande ou avec lesquelles nous avons une relation contractuelle en cours.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes habilitées de FRANCE NEW ENERGIE SAS. Elles peuvent être transmises, uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de votre dossier, à :
- les organismes de financement et banques, si vous sollicitez un financement de vos travaux ;
- les obligés et délégataires CEE et, le cas échéant, l’Anah, pour la constitution et le contrôle des dossiers de primes ;
- nos prestataires techniques (hébergement du site, logiciel de gestion de la relation client, messagerie), qui agissent sur nos instructions ;
- les artisans et sous-traitants qualifiés RGE chargés de la réalisation de vos travaux ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
5. Durées de conservation
- Prospects (demande sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile) ; les pièces comptables sont conservées 10 ans.
- Dossiers CEE et d’aides : durée imposée par la réglementation applicable aux contrôles de ces dispositifs.
- Cookies : 13 mois maximum ; votre choix de consentement est conservé 6 mois.
6. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Si l’un de nos prestataires devait traiter des données hors de l’UE, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (accès restreint aux personnes habilitées, connexions sécurisées, sauvegardes) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez-nous à direction@francenewenergie.fr ou par courrier à l’adresse du siège, en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9. Démarchage téléphonique
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
10. Modification de cette politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment pour tenir compte des évolutions légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

